Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NATURA VELO, SARL au capital de 34 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 520 437 005, dont le siège social est situé 245 RTE DES PLAGES, 38850 CHARAVINES, France, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.naturavelo.com, ci-après dénommée "le Client".
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NATURA VELO, SARL au capital de 34 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro B 520 437 005, dont le siège social est situé 245 RTE DES PLAGES, 38850 CHARAVINES, France, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.naturavelo.com, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 - Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
NATURAVÉLO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
NATURAVÉLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes du processus d'achat en ligne, à savoir :
1.Sélection des produits
2.Identification/création d'un compte client
3.Validation du panier
4.Choix du mode de livraison
5.Choix du mode de paiement
6.Validation finale de la commande après vérification
Une confirmation de commande est envoyée au Client par email.
NATURAVÉLO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d'autorisation de paiement auprès de l'organisme bancaire du Client.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à [nombre] jours par rapport à la date initialement prévue, le Client pourra annuler sa commande sans frais.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par le biais d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le(s) produit(s), à ses frais.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition de ces derniers.
Article 8 - Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité du produit, le Client peut en demander le remplacement ou la réparation. Si cela n'est pas possible, il peut obtenir un remboursement total ou partiel.
Article 9 - Responsabilité
NATURAVÉLO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication.
Article 10 - Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de NATURA VELO chargés de l'exécution, du traitement et de la gestion des commandes et des paiements.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, en écrivant à l'adresse du siège social de NATURAVÉLO.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service client de NATURAVÉLO :
Par téléphone : 06 81 10 41 73
Par email : contact@naturavelo.com
Par courrier : NATURAVÉLO, 245RTE DES PLAGES, 38850 CHARAVINES, France
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